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Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société LAGOON DISTRIBUTION SARL au capital de 9146.94 €, inscrite au RCS Bayonne sous le numéro B 394 840 631 00029, Numéro de TVA intra communautaire FR03394840631, et située à Bayonne, 11 rue Raoul Perpère, Le Forum, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet CoolShoe (http://www.cool-shoe-store.com).
Mode de paiement
CoolShoe, vous offre deux modes de paiement :
- Par Carte bancaire : le paiement se fait su la passerelle de notre partenaire : le CIC. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.cool-shoe-store.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard), en indiquant un numéro de carte bancaire et une date d’expiration valides, ainsi que les trois derniers chiffres figurant au verso de sa carte bancaire.
- Par PayPal : CoolShoe vous offre également la possibilité de pouvoir régler votre commande via votre compte PayPal. Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à CoolShoe. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Frais de Port
Les tarifs de livraisons sont ceux de notre prestataire La Poste Colissimo, et dépendent du pays indiqué sur l'adresse de livraison.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Durée de l'Offre de Vente
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société CoolShoe et dans la limite des stocks disponibles.
Délais
Les délais de livraison moyens sont de 8 jours hors articles épuisés. Le colis est livré à votre adresse, en cas d'absence, le livreur vous laisse un avis de passage.
Satisfait ou Remboursé
Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de livraison, pour retourner à ses frais, les produits commandés et demander leur remboursement. Vous avez donc 7 jours pour retourner votre article, demander son échange, un avoir ou son remboursement. Vous devez impérativement nous contacter avant tout retour afin de vous transmettre un n° de retour en nous écrivant grâce au lien « contact », situé en bas de page du site. Les frais de port en cas de retour seront à votre charge sauf s’il s’agit d’un produit défectueux.
La rétractation de la Commande par le Client ne sera prise en compte que sous réserve que le produit dont le remboursement est demandé par le Client au Vendeur ait été retourné au Vendeur dans ce délai et dans les conditions décrites ci-dessous.
Le cas échéant, le remboursement du Client sera effectué par tous moyens, et notamment, par restitution de crédit sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé au près du Vendeur.
Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie particulière, le délai et les conditions de garantie sont détaillés dans la fiche décrivant le produit concerné. Le Client souhaitant retourner un produit au Vendeur doit contacter le Vendeur en écrivant à support@cool-shoe-store.com. Le Vendeur communiquera au Client un numéro d’autorisation de retour du produit.
Les produits susceptibles d’être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site et avoir été livrés au Client, être dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notice d’origine), et être accompagnés du Bon de Retour joint au Bon de Livraison du produit au Client, afin d’apporter la preuve de l’achat du produit sur le Site et de la date de l’achat de ce produit, ainsi que du numéro d’autorisation de retour préalablement communiqué par le Vendeur au Client. Les produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à :
LAGOON DISTRIBUTION SARL
« Service E-store »
11, Rue Raoul Perpère
64100 BAYONNE
FRANCE
L'échange
La demande d’échange du Client doit intervenir dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison du produit et dans les conditions décrites à l’article 6.2 ci-dessus. Si la Commande par le Client d’un nouveau produit en échange d’un produit livré est d’un montant supérieur à celui du produit livré, le Client doit joindre à la demande d’échange le paiement de la différence. A l’inverse, si le montant du nouveau produit souhaité par le Client est inférieur à celui du produit livré au Client et retourné par ce dernier au Vendeur, le Client sera remboursé par le Vendeur du montant de la différence.
Attribution de Compétence
Tout litige entre l'acheteur et le vendeur, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence du tribunal de commerce de Bayonne.
Territoires
Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant dans l’un des territoires suivants, dans lequel la Commande peut être facturée et livrée :
| Allemagne |
| Autriche |
| Belgique |
| Danemark |
| Espagne |
| Finlande |
| France Métropolitaine |
| Grèce |
| Hongrie |
| Irlande |
| Italie |
| Luxembourg |
| Pays-Bas |
| Pologne |
| Portugal |
| République Tchèque |
| Royaume-Uni |
| Slovaquie |
| Slovénie |
| Suède |
| Suisse |
Si le Client réside en dehors des zones de Commande et de livraison mentionnées ci-dessus, il ne peut valablement passer une Commande via le Site.
Commande
Acceptation des CGV par le Client
Toute Commande effectuée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable des CGV par le Client, qui peut sauvegarder ou imprimer le Contrat applicable à sa Commande. Lorsque le Client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande.
Acceptation de la Commande par le Vendeur
Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d’un Client résidant dans l’un des territoires listés à l’article 1.3 ci-dessus et pour une livraison dans le territoire de résidence du Client, d’un montant maximal par Commande de 1000 Euros (€) et pour un nombre maximal de 3 à 5 produits identiques par Commande, selon la nature des produits concernés.
Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la Commande du Client, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la Commande). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.
Les produits et prix de ces produits sont valables pour la passation d’une Commande par le Client tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation d’une Commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un produit ou d’un service après la passation d’une Commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail. Le cas échéant, le montant de la Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la valeur des produits non disponibles. Si la Commande passée par le Client est entièrement indisponible, le Client sera averti par e-mail que sa commande est annulée et sera remboursée de la totalité du montant de la commande. La résiliation par le Vendeur de la Commande passée par le Client n’ouvrira droit à aucune compensation du Client liée à l’indisponibilité des produits ou services constituant sa Commande. Le cas échéant, le Client pourra repasser une nouvelle Commande de produits disponibles sur le Site.
Description des produits
L’Utilisateur peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Toutefois, les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le Site ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Tarifs applicables
Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la vente sur le Site.
Les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€) ou en Livres Sterling (£), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande dans le territoire de résidence du Client et de livraison de la Commande.
Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site du Vendeur.
Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.
Offres de réduction
Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après les « Réductions ») ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et dans la limite des produits et des stocks disponibles. Les Réductions ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client.
Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de Réduction particulière, les Réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d’une Commande.
Lorsque le Client indique sur le Site plusieurs Réductions simultanément, il ne pourra bénéficier, pour une même Commande, que de la Réduction dont le montant est le plus élevé.
Bons d’achat
Les bons d’achat acquis par le Client au fur et à mesure de ses achats antérieurs auprès de Cool Shoe e-store (ci-après les « Bons d’Achat »), ne peuvent être utilisés que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Ils sont valables dans les conditions décrites par Cool Shoe au Client, notamment pour la durée de leur validité et dans la limite des produits et des stocks disponibles. Sauf disposition contraire figurant dans un Bon d’Achat, les Bons d’Achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec une Réduction. Les Bons d’Achat ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.
Le montant d’un Bon d’Achat doit être utilisé et consommé dans sa totalité lors d’une seule Commande et ne peut donc pas être divisé entre plusieurs Commandes. Pour pouvoir être utilisé sur le Site, le montant d’un Bon d’Achat doit être au moins égal au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison.
- Si le montant d’un Bon d’Achat est inférieur au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, le Client devra régler la différence entre ces deux montants ainsi que les frais de préparation et de livraison des produits commandés.
- Si le montant du Bon d’Achat est supérieur au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, la Commande ne sera pas validée et le Client aura la possibilité de compléter ses achats en choisissant des produits supplémentaires. Le montant des frais de préparation et de livraison des produits sera ajouté au montant total des produits commandés par le Client.
- Si le montant du Bon d’Achat est égal au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, la Commande du Client sera validée et le Client devra uniquement régler les frais de préparation et de livraison des produits commandés.
- Si pour une raison quelconque une Commande n’est pas validée par le serveur bancaire de paiement électronique, le Bon d’Achat ne pourra pas être utilisé durant 72 heures. Passé ce délai, il sera réactivé et pourra être utilisé par le Client pour une nouvelle Commande.
Monnaies de paiement
La devise de paiement des Commandes est l’Euro (€) pour l’ensemble des territoires listés ci-dessus.
Contact
par mail : via le lien « contact » en bas de page du site.
par courrier postal :
LAGOON DISTRIBUTION SARL
« Service E-store »
11, Rue Raoul Perpère
64100 BAYONNE
FRANCE
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